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RT2012

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Définition de la RT 2012

Associé au Grenelle de l'Environnement, la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) a pour objectif d'augmenter nettement l'efficacité thermique de tout bien immobilier neuf. Cette réglementation remplace depuis 2013 l’ancienne réglementation thermique appliquée alors pour le neuf et qui était la RT 2005. A partir de règles de calculs prédéfinies, la RT2012 va permettre d’obtenir des indicateurs de performance énergétique, tels que ceux évoqués ci-après.

Notre équipe de thermiciens est à même de calculer et de définir ces indicateurs. Ils vérifient la conformité de votre projet vis-à-vis  de la RT2012 et vous proposent des solutions le cas échéant.

Vous trouverez ci-après une définition des 3 principales notions mises en avant avec la RT2012

-      Le Bbio : cette valeur précise le niveau atteint par vis-à-vis de certains aspects bioclimatiques. Plus la valeur est faible, plus le projet est performant. Les principaux éléments qui vont être considérés sont les apports solaires en hiver (via les surfaces vitrées exposées au soleil), le niveau de performance thermique des matériaux employés (résistance thermique, facteur solaire…), le niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe ainsi que son inertie thermique.  

-      Le Cep : il précise la consommation atteinte théorique en énergie primaire par mètre carré de surface RT. Une valeur maximale qui est fonction de zone géographique ne doit pas être atteinte. Cette valeur tient compte de la consommation nécessaire pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et les auxiliaires de distribution. Les valeurs de Cep obtenues tiennent compte de l’énergie nécessaire à la production et au transport de l’énergie consommée.

-      La Tic : la Température Intérieure de Confort de votre projet ne doit pas dépasser une valeur maximale. Cette valeur a pour objectif de valider le confort d’été des nouveaux bâtiments construits en évitant les problèmes de surchauffe.

Quand appliquer la RT 2012

La RT2012 s’applique systématiquement dans les cas suivants dans le cas de maison individuelle :

-      Tout projet neuf,

-      Tout projet d’extension ou de surélévation de plus de 50 M2 (de Surface RT). Dans ce cas, si la surface nouvellement créée est < 100 m2 de Srt, une partie des exigences de la RT2012 s’applique.

La RT 2012 ne s’applique pas pour (cas de l’habitat individuel):

-      Les projets de rénovation qui n’engendre pas de modification de l’enveloppe du logement,

-      Les projets de changement de destination (garage ou grange qui se transforme en surface habitable)

-      Les projets de construction de locaux non chauffés tels que garage, véranda, abri de jardin…

-      Les projets de surélévation ou d’extension < 50 m2. Cependant pour ces cas, il vous faudra tout de même fournir une attestation thermique lors du dépôt de permis de construire attestant que votre projet respecte la réglementation thermique adéquate (la RT élément par élément). Vous pouvez obtenir vous-même cette attestation en allant sur le lien suivant depuis le site officiel du Ministère de l’Environnement, de L’Energie, de la Mer, du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable www.rt-batiment.fr. Vous devrez créer un compte et ensuite vous laisser guider dans le choix des menus afin d’obtenir l’accès au formulaire de saisie qui vous permettra de générer votre attestation thermique.

Les étapes de la RT 2012

Il y a 3 grandes étapes à considérer jusqu’à l’achèvement des travaux :

-      L’étude thermique RT2012, qui se fait en amont du projet, après avoir une version définitive des plans. Cette étude vous permettra d’obtenir :

o    l’attestation thermique demandée pour le dépôt de permis de construire

o    un rapport technique détaillé vous présentant d’une part la configuration technique retenue pour l’étude et d’autre part les résultats obtenus suite aux contrôles de la conformité par rapport à la RT2012.

Le rapport technique est important car c’est ce document qui vous permettra de justifier de la conformité et qui servira aussi pour consulter les entreprises, artisans et fournisseurs de matériaux.

-      Le test de perméabilité à l’air. Ce test est obligatoire et doit être fait une fois la maison achevée. Il permet de mettre la maison en dépression/surpression pour identifier les fuites d’air dans les parois et de calculer un niveau de fuite. Attention, un seuil maximal, précisé dans l’étude thermique ne doit pas être dépassé.

-      Le contrôle à l’achèvement des travaux. Cette étape consiste à vérifier sur place que le projet achevé correspond bien à ce qui avait été prévu dans l’étude thermique (épaisseur des isolants, mode de chauffage…). Le projet doit être cohérent avec les informations retenues initialement dans l’étude thermique. Le contrôleur vérifiera aussi le résultat issu de la mesure de perméabilité à l’air. Dans le cadre d’une maison individuelle, ce contrôle est généralement réalisé par un diagnostiqueur du bâtiment possèdent la qualification « DPE neuf » (Diagnostic de Performance Energétique). C’est cette personne qui vous remettra l’attestation thermique de conformité à l’achèvement. 

Les documents de votre RT 2012 ?

Plusieurs documents vous seront utiles au cours de la réalisation de votre projet. N’hésitez pas à nous contacter sur ces sujets. Dans l’ordre chronologique :

-      L’attestation Bbio, remise par votre bureau d’étude thermique. Ce document obtenu après avoir réalisé l’étude thermique est à joindre au dossier de permis de construire

-      Le rapport d’étude thermique, fourni également par le bureau d’étude thermique : ce rapport reprend la configuration technique retenue pour l’étude (choix des matériaux, type de menuiserie, mode de chauffage) et précise les résultats suivant les  calculs thermiques  RT2012 (Cep, Bio, Tic, surface vitrée…). Ce document peut être utilisé pour la consultation des entreprises, des artisans ou des fournisseurs de matériaux. Il vous sera demandé lors du contrôle à l’achèvement des travaux.

-      Le rapport de perméabilité à l’air (ou d’infiltrométrie). Ce rapport est obtenu après avoir réalisé le test de perméabilité à l’air par une personne spécialement qualifiée à cet effet (agrément/qualification qualibat 8711)

-      L’attestation thermique de conformité à l’achèvement. Cette attestation vous est remise par le contrôleur une fois la visite réalisée du projet achevé. Le contrôleur peut être un diagnostiqueur du bâtiment (diagnostic DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…) soit un architecte ou encore un bureau de contrôle. Le contrôleur va s’assurer que le projet correspond bien à ce qui est mentionné dans l’étude thermique (mode constructif, épaisseur des isolants, valeur des résistances thermiques, référence des appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire…). Cette attestation doit être remise en mairie. 

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